Author: Delegations of the Comoran and Anjouanese Parties

Date: Fomboni, 26 Août/August 2000.

Title: Déclaration Commune de Fomboni (Joint Declaration of Fomboni)

Original language: French

Concerning: Anjouan formally belongs to the Comoran Islamic Federation, but declared its independence in 1997 and hoped to reattach itself to France, like neighbouring Mayotte island. After the Anjouan people had rejected an "agreement" imposed by the OAU, the Governments of Comoros and Anjouan reached the Declaration of Fomboni, turning the Comoran Federation into a new Comoran Confederation of Independent States. This declaration was, however, rejected by the OAU as not safeguarding "the territorial integrity" of Comoros.

Source: Anjouan Government

   Dans les processus de négociations initiées le 1^er juillet 1999 à Mohéli et fondées sur le dialogue inter comorien comme cadre privilégié pour le règlement de la crise comorienne,

   Les Signataires de la Présente Déclaration, 

- animés de la ferme volonté de sortir rapidement de la crise par une solution juste et durable prenant en compte les aspirations légitimes des populations des îles,
- prenant acte de la contribution de la Communauté internationale,

   Sont convenus de la mise en place d'un Nouvel Ensemble Comorien, seul Sujet du droit international, dans ses frontières reconnues par la Communauté développement par le renforcement et la priorité de la coopération décentralisée, et dont les domaines de compétence sont énumérés ci-après :

- La Religion,
- La Nationalité,
- La Monnaie,
- Les Relations Extérieures,
- La Défense Extérieure.

   L'exercice de ces prérogatives doit tenir compte des considérations suivantes :

   Pour :
LA RELIGION :
  L'Ensemble doit être encré dans l'Islam, dans le respect des principes de tolérance, de paix, de cohésion sociale, et de solidarité qui la caractérisent.

LA NATIONALITE :
   Elle relève de l'Ensemble.
   Elle doit figurer sur toutes les pièces d'identité, notamment le passeport où l'île de délivrance doit être mise en évidence.

LA MONNAIE :
   Les parties considèrent qu'une monnaie commune est facteur de développement des échanges au sein de l'Ensemble.
   Elles recommandent le maintien du franc comorien dans la " zone franc ", comme facteur favorisant la réalisation de l'intégration de l'Ensemble.

LES RELATIONS EXTERIEURES :
   Elles relèvent de l'Ensemble.
   Pour le développement des entités qui le composent, celles-ci demeurent la source, l'objectif et la maîtresse d'œvre de la coopération dans toutes ses dimensions.

LA DEFENSE EXTERIEURE :
   Elle relève de l'Ensemble.
   En cette matière, celui-ci doit remplir, outre des missions de protection des frontières, celles de conception, de définition, d'organisation et de mise en oeuvre des politiques de coopération militaire avec les partenaires extérieurs.

   Les Parties conviennent que cette liste n'est pas exhaustive et que des domaines partagés pourraient être définis.
   A cet effet, les Parties décident la mise en place d'une Commission Tripartite, bénéficiant du concours d'experts, chargée de la définition des mécanismes et des modalités de fonctionnement du Nouvel - Ensemble Comorien, avec le concours de la Communauté internationale.

   Pour la suite du processus, un calendrier en annexe est établi et fixe les prochaines étapes devant aboutir à la soumission à référendum de l'Acte Fondamental qui régira 'Ensemble.

   Compte tenu des résultats significatifs obtenus au cours su dialogue inter comorien, qui démontrent sans équivoque l'engagement mutuel à créer les conditions favorables au renforcement d'un climat propice à la poursuite du processus ainsi instauré,

   Les Parties conviennent de la nécessité de la levée de l'embargo qui frappe Anjouan dès la signature de la présente déclaration. 

   Elles demandent instamment à la Communauté Internationale d'accompagner cette dynamique et d'œuvrer avec elles pour la levée totale de l'embargo.

Calendrier du processus du règlement de la crise

   Ce calendrier, annexé à la Déclaration Commune signée par les deux parties pour le règlement de la crise, s'étalera sur une période de douze mois au maximum, à compter de la date de la signature de la Déclaration Commune.

   Les étapes, et la durée respective de chacune d'elles s'établissent ainsi :

1. Mise en place d'un Comité de suivi chargé d'arrêter les dispositions pratiques et de veiller à leur application pendant la période allant de la signature de la déclaration à la mise en place des Institutions du Nouvel Ensemble.
2. Mise en place de la Commission tripartite et recherche de l'expertise internationale : …2 mois
3. Elaboration de l'Avant-Project de l'Acte Fondamental par la Commission tripartite : …3 mois.
4. Débat général sur l'Avant-Project de l'Acte Fondamental : …3 mois.
5. Rédaction définitive de l'Avant-Projet : …1 mois.
6. Campagne pour l'adoption de l'Acte Fondamental : …1 mois

   Dans ses disposition transitoires, l'Acte Fondamental fixera le calendier de la mise en place des nouvelles Institutions dans une période qui n'excédera pas six mois, après la date de son adoption.

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